Principe des dépenses non déductibles

Pour rappel, la principale caractéristique du régime de la micro-entreprise est sa facilité (comptabilité très simplifiée).

L’administration fiscale peut facturer des frais professionnels, qui varient selon le type d’activité de vente d’ordres (71 % pour les activités d’achat et de revente, 50 % pour les autres activités couvertes par le BIC et 34 % pour le BNC).

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Par conséquent, les coûts et les taxes (y compris les cotisations de sécurité sociale) ne peuvent pas vraiment être déduits des ventes réalisées.

Cependant, il existe des moyens de rembourser certaines dépenses liées au travail sans augmenter artificiellement les revenus en faisant une distinction claire entre les frais de travail et les dépenses.

Dépenses professionnelles

Les dépenses professionnelles sont des dépenses personnelles engagées dans le cadre d’un voyage d’affaires ou d’un service.

Il s’agit des frais de déplacement, des indemnités kilométriques, des repas, etc.

Ces frais sont personnels (facturés en votre nom) et ne sont pas considérés comme des dépenses (Notez que les indemnités kilométriques ne sont pas remboursées comme une dépense).

Pour être remboursées, elles doivent être incluses dans le prix de vente.

Par conséquent, des frais supplémentaires doivent être ajoutés et recalculés pour couvrir les coûts.

Frais de débours

Les dépenses sont celles que vous créez au nom de vos clients et les factures sont créées à votre nom.

Avec cette méthode, vous pouvez prétendre au remboursement de certaines dépenses sans augmenter artificiellement vos ventes.

Conditions de remboursement des dépenses :

• Le budget à utiliser pour les dépenses est convenu par écrit avec le client (par exemple, billet de train pour le voyage)
• Le prix du bidon d’huile/du billet de train doit être convenu avec le client à l’avance) ; a une facture à payer via un compte professionnel, créé au nom du client qui vous a engagé (nom, adresse, etc.).
• La conservation de ces factures et reçus comme preuve du client (également à des fins de contrôle en cas d’inspection).
• Demander un remboursement à la fin de la mission (le client doit rembourser le montant exact).

Afin d’assurer une transparence totale pour les clients et les autorités fiscales, ces paiements doivent apparaître séparément sur la facture.

Après avoir effectué toutes ces étapes, le remboursement des dépenses sera précis au centime près et ne sera pas inclus dans le calcul des revenus.