Le statut de micro-entreprise offre de nombreux avantages aux entrepreneurs en solo, mais il s’accompagne de plafonds de chiffre d’affaires. Dans cet article, nous allons explorer en détail les plafonds de la micro-entreprise, les montants en vigueur pour 2023, ainsi que les risques liés au dépassement de ces seuils.
Si vous êtes proche de votre plafond ou que vous l’atteignez déjà, La Consulterie peut vous aider à éviter son dépassement pour terminer l’année sereinement.
Pourquoi des Plafonds en Micro-Entreprise ?
Le statut de micro-entreprise simplifie les démarches administratives, mais il existe des limites pour éviter que des entreprises plus importantes en profitent. Ces plafonds visent à garantir que le statut soit réservé aux petites structures.
Les Plafonds de la Micro-Entreprise en 2023
Deux plafonds sont essentiels à connaître :
Le Plafond de la Franchise TVA
Jusqu’à un certain chiffre d’affaires, vous êtes exonéré de TVA. En 2023, ce seuil est de 36 800€ pour les activités de prestation de services et d’activité libérale. La Consulterie peut vous aider à gérer votre chiffre d’affaires pour éviter de dépasser ce plafond.
Le Plafond du Statut Micro-Entrepreneur
Ce seuil, qui correspond à plus du double du plafond de franchise TVA, indique quand vous ne pourrez plus bénéficier du statut de micro-entreprise. En 2023, ce montant est de 77 700€ pour les activités de prestation de services et d’activité libérale, et de 188 700€ pour les activités commerciales et d’hébergement.
Les Risques du Dépassement
Le dépassement de ces plafonds peut avoir des conséquences financières importantes. Voici ce qui se passe en cas de dépassement :
Dépassement du Plafond de la Franchise TVA
Dès que votre chiffre d’affaires dépasse le plafond de la franchise TVA, votre micro-entreprise devient redevable de la TVA. Vous devrez facturer la TVA à vos clients et la déclarer à l’administration fiscale.
Dépassement du Plafond du Statut Micro-Entrepreneur
En cas de dépassement du plafond du statut micro-entrepreneur, il existe une période de tolérance d’une année civile. Toutefois, si votre chiffre d’affaires hors taxe dépasse le seuil pendant deux années consécutives, vous devrez basculer vers le régime réel d’imposition.
C’est donc essentiel de surveiller votre chiffre d’affaires de près pour éviter ces conséquences.
Conclusion
Comprendre les plafonds de la micro-entreprise est crucial pour profiter des avantages du statut tout en évitant les risques fiscaux. Veillez à bien gérer votre chiffre d’affaires et à anticiper tout dépassement. La Consulterie est là pour vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.
Note : Les montants des plafonds de la micro-entreprise peuvent évoluer, il est donc important de vérifier les chiffres en vigueur auprès des autorités fiscales ou de votre conseiller fiscal.