Micro-entrepreneur : tout savoir sur les frais de débours et la refacturation des frais
En France, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une certaine flexibilité en ce qui concerne la gestion de leurs dépenses professionnelles. Ils peuvent choisir de déduire certains frais, appelés “frais de débours”, de leur chiffre d’affaires ou de les refacturer à leurs clients. Cet article explique en détail comment fonctionnent les frais de débours, la déduction de la TVA et la refacturation au client, y compris pour les frais de transport qui font l’objet d’une réglementation particulière.
Les frais de débours pour les micro-entrepreneurs
Les frais de débours correspondent aux dépenses engagées par un micro-entrepreneur pour le compte d’un client dans le cadre d’une prestation de service. Il s’agit de dépenses courantes telles que :
- Les fournitures de bureau
- Les frais de déplacement (essence, péages, parking)
- Les frais de restauration lors d’un déplacement professionnel
- Les frais de communication (téléphone, internet)
- Les frais d’impression et de photocopie
Calcul de la TVA déductible sur les frais de débours
Si vous êtes micro-entrepreneur assujetti à la TVA, vous pouvez déduire la TVA sur vos frais de débours. Le calcul est simple : il suffit d’appliquer le taux de TVA approprié au montant hors taxes (HT) du frais.
Par exemple, pour des frais de déplacement de 100 € HT avec un taux de TVA de 20% :
| Frais | Montant |
|---|---|
| Frais de déplacement | 100 € HT |
| TVA (20%) | 20 € |
| Total | 120 € TTC |
Dans ce cas, vous pouvez déduire les 20 € de TVA de votre chiffre d’affaires.
TVA sur les frais de transport : ce qu’il faut savoir
La TVA sur les frais de transport (train, avion, taxi, etc.) n’est pas déductible, sauf dans certains cas précis. Si les frais de transport sont engagés dans le cadre d’un déplacement professionnel directement lié à votre activité, vous pouvez déduire 50% de la TVA.
Par exemple, si vous prenez un taxi pour vous rendre à un rendez-vous client, la TVA sur cette course est déductible à hauteur de 50%.
Refacturation des frais au client
Vous pouvez choisir de refacturer les frais de débours à votre client en plus de vos honoraires habituels. Dans ce cas, vous devez ajouter la TVA au montant HT du frais et l’inclure sur votre facture.
Reprenons l’exemple précédent :
| Frais | Montant |
|---|---|
| Frais de déplacement | 100 € HT |
| TVA (20%) | 20 € |
| Total refacturé au client | 120 € TTC |
Si vous choisissez de ne pas refacturer les frais au client, vous pouvez tout de même déduire la TVA sur ces frais de votre chiffre d’affaires, ce qui réduira le montant de TVA à payer à l’État.
Comparatif : déduire ou refacturer les frais de débours ?
| Déduction des frais | Refacturation des frais | |
|---|---|---|
| Avantages | Réduction du chiffre d’affaires imposable | Aucune perte financière |
| Inconvénients | Nécessite une bonne tenue des comptes | Peut être perçu comme une augmentation des prix |
Conclusion
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de gérer leurs frais de débours en les déduisant de leur chiffre d’affaires ou en les refacturant à leurs clients. Il est important de comprendre les règles de TVA applicables, notamment pour les frais de transport, et de choisir l’option la plus avantageuse pour votre activité. Une bonne tenue des comptes est essentielle pour profiter pleinement de ces avantages fiscaux.