Suspension du Nouveau Seuil Unique d’Exemption de la TVA pour les Micro-Entrepreneurs

Le ministre de l’économie, Éric Lombard, a annoncé le 6 février 2025 sur France 2 la suspension du nouveau seuil unique d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs. Cette décision fait suite à des retours d’inquiétude de la part des micro-entrepreneurs, et une concertation sera lancée pour ajuster cette mesure si nécessaire.

Contexte de la Suspension

Initialement, le budget 2025 prévoyait une réduction du seuil d’exemption de la TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les petites entreprises. Ce changement aurait entraîné des conséquences significatives pour les micro-entrepreneurs, qui bénéficiaient auparavant d’une exonération jusqu’à 37 500 euros pour les prestations de services et jusqu’à 85 000 euros pour les activités commerciales.

Impact sur les Micro-Entrepreneurs

Cette baisse aurait obligé de nombreux micro-entrepreneurs à facturer la TVA à leurs clients, augmentant ainsi leurs prix de 20 %. Cela représente un coup dur pour ceux qui dépendent de ce statut simplifié, créé en 2008. François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs (UAE), a exprimé son mécontentement face à cette “ineptie de complexité” prise sans concertation préalable, soulignant que cela pénaliserait les travailleurs les plus vulnérables.

Quelles Conséquences Pour Vous ?

En attendant les conclusions de cette consultation, le ministère de l’économie a précisé que les entreprises ne sont pas tenues d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA. Cela signifie qu’il est crucial pour vous, micro-entrepreneurs, de rester informés et préparés à ces changements potentiels.

Pourquoi La Consultation Est Importante

La concertation lancée par Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, vise à recueillir des avis et suggestions afin d’ajuster cette mesure. Si vous êtes concerné par ces changements, il est essentiel de participer au dialogue et d’exprimer vos préoccupations.