La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un sujet crucial pour les micro-entrepreneurs. Voici un guide simplifié pour vous aider à mieux comprendre vos obligations et les différents régimes de TVA.
Qui est concerné par la TVA ?
Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle est assujettie à la TVA. Cela inclut les ventes, prestations de service, acquisitions intracommunautaires, et importations.
Les différents régimes de TVA
1. La franchise en base de TVA
Qui est concerné ?
- Jusqu’au 31 mai 2025 :
- Ventes de marchandises : chiffre d’affaires ≤ 85 000 €
- Prestations de service : chiffre d’affaires ≤ 37 500 €
- À partir du 1er juin 2025 :
- Toutes activités : chiffre d’affaires ≤ 25 000 €
Obligations déclaratives
- Aucune déclaration de TVA nécessaire.
- Mention obligatoire sur les factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Pas de déduction de TVA possible.
2. Le régime simplifié d’imposition (RSI)
Qui est concerné ?
- Jusqu’au 31 mai 2025 :
- Ventes de marchandises : chiffre d’affaires entre 85 000 € et 840 000 €
- Prestations de service : chiffre d’affaires entre 37 500 € et 254 000 €
- À partir du 1er juin 2025 :
- Toutes activités : chiffre d’affaires entre 25 000 € et 840 000 €
Obligations déclaratives
- Acomptes provisionnels semestriels :
- Juillet : 55 % de la TVA due l’année précédente
- Décembre : 40 % de la TVA due l’année précédente
- Déclaration de régularisation annuelle :
- À télétransmettre après la clôture de l’exercice.
3. Le régime réel normal (RN)
Qui est concerné ?
- Chiffre d’affaires supérieur à 840 000 € pour les ventes de marchandises.
- Chiffre d’affaires supérieur à 254 000 € pour les prestations de service.
Obligations déclaratives
- Déclarations mensuelles ou trimestrielles :
- À télétransmettre chaque mois ou trimestre.
- Dépôt d’une déclaration de TVA chaque trimestre possible si la TVA nette due est inférieure à 4 000 € annuellement.
Cas particuliers
Exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient de régimes spécifiques :
- Remboursement forfaitaire de TVA agricole :
- Pour les exploitants non redevables de la TVA.
- Taux de remboursement : 5,59 % ou 4,43 % selon les produits.
- Régime simplifié agricole (RSA) :
- Pour les exploitants avec des recettes annuelles supérieures à 46 000 €.
- Acomptes provisionnels trimestriels et déclaration annuelle de régularisation.
Et Donc ?
La TVA est un élément essentiel à maîtriser pour les micro-entrepreneurs. Que vous soyez sous le régime de la franchise en base, le régime simplifié, ou le régime réel normal, il est crucial de comprendre vos obligations déclaratives pour éviter toute pénalité. N’hésitez pas à consulter la documentation fiscale ou à contacter votre service des impôts pour plus de détails.
Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à optimiser votre activité et à naviguer dans le monde complexe de la TVA.