Sous-traitance en micro-entreprise : est-ce vraiment possible ?

La sous-traitance en micro-entreprise est un sujet qui suscite beaucoup d'interrogations chez les auto-entrepreneurs. Peut-on vraiment confier une partie de son travail à un tiers ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les risques ? La Consulterie vous répond en détail dans ce guide complet 2026.

Qu'est-ce que la sous-traitance en micro-entreprise ?

La sous-traitance consiste pour un micro-entrepreneur (« donneur d'ordres ») à confier tout ou partie de l'exécution d'une prestation commandée par son client (« maître d'ouvrage ») à un autre professionnel (« sous-traitant »). La loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance s'applique aux travaux de bâtiment et de génie civil. Pour les prestations intellectuelles ou de services, les règles sont moins strictement encadrées mais un contrat écrit reste indispensable.

La sous-traitance est-elle légale en micro-entreprise ?

Oui, absolument. Aucune disposition légale n'interdit à un micro-entrepreneur de sous-traiter. Cependant, plusieurs règles essentielles s'appliquent :

1. Déclaration URSSAF sur le CA brut
Vous devez déclarer à l'URSSAF l'intégralité du chiffre d'affaires facturé à votre client, y compris la partie que vous versez à votre sous-traitant. Vous ne déclarez PAS uniquement votre marge. C'est un point crucial souvent mal compris.

Exemple : vous facturez 5 000 € à votre client pour une mission. Vous versez 2 000 € à un sous-traitant. Vous déclarez 5 000 € de CA à l'URSSAF (pas 3 000 €). Vos cotisations sociales sont donc calculées sur 5 000 €.

2. Impact sur le plafond de CA
Pour la même raison, le CA brut (total facturé) s'impute sur votre plafond de micro-entrepreneur. Si votre activité implique régulièrement de la sous-traitance avec de faibles marges, vous pouvez atteindre le plafond très rapidement. Anticipez ce risque avec La Consulterie.

3. Le contrat de sous-traitance
Mettez toujours par écrit votre accord avec le sous-traitant. Ce contrat doit mentionner :

• La description précise de la prestation sous-traitée
• Le prix et les conditions de paiement
• Les délais d'exécution
• Les clauses de confidentialité
• La responsabilité en cas de malfaon ou de retard

4. Responsabilité vis-à-vis du client final
Vous restez entièrement responsable de la qualité de la prestation fournie à votre client, même si une partie du travail a été réalisée par un sous-traitant. Si le sous-traitant commet une erreur, c'est vous qui devez assumer vis-à-vis du client.

Quelles activités peuvent être sous-traitées par un micro-entrepreneur ?

En pratique, les sous-traitances les plus courantes en micro-entreprise concernent :

• Développement web et informatique : un développeur principal sous-traite une partie du code à un spécialiste
• Traduction et rédaction : un chef de projet confie des traductions à des traducteurs indépendants
• BTP et artisanat : un général du bâtiment sous-traite l'électricité, la plomberie, etc.
• Conseil et formation : un consultant principal fait intervenir des experts thématiques
• Design graphique et vidéo : un agence freelance sous-traite le motion design ou l'illustration

Comment bien choisir son sous-traitant micro-entrepreneur ?

Préférez un sous-traitant qui dispose lui-même d'une structure juridique (auto-entrepreneur, SASU, SARL, etc.) et d'une assurance RC pro. Vérifiez son numéro SIRET sur le site infogreffe.fr ou societe.com. Demandez un devis écrit avant de signer quoi que ce soit.

Faut-il informer son client de la sous-traitance ?

Dans les marchés publics, la sous-traitance doit être obligatoirement déclarée et acceptée par le maître d'ouvrage. Dans les contrats privés, vérifiez votre contrat client : certaines clauses peuvent interdire la sous-traitance sans accord préalable.

La Consulterie et la gestion de la sous-traitance

La plateforme La Consulterie vous permet de gérer facilement vos relations avec vos sous-traitants : suivi des devis, des factures entrants et sortants, calcul de votre marge réelle et alertes sur votre niveau de CA. Vous visualisez en temps réel l'impact de la sous-traitance sur votre plafond URSSAF et pouvez anticiper un éventuel dépassement.

FAQ Sous-traitance et micro-entreprise

Mon sous-traitant doit-il être un micro-entrepreneur ? Non, votre sous-traitant peut avoir n'importe quel statut juridique (auto-entrepreneur, salarié de sa propre société, artisan...).

Puis-je sous-traiter à l'étranger ? Oui, mais attention aux règles de TVA intracommunautaire et aux formalités douanières selon les pays.

La sous-traitance crée-t-elle un lien de subordination ? Non, si le contrat est bien rédigé et que le sous-traitant est réellement indépendant. Sinon, vous risquez une requalification en contrat de travail.